Règlement de l'offre parrainage
Article 1 : Définitions
Pourra être considéré comme Parrain toute personne physique majeure et capable juridiquement.
Pourra être considéré comme Filleul toute personne physique majeure et capable juridiquement, distincte du parrain, n'ayant jamais été titulaire d’un contrat de travaux Nouvelle La Provençale et étant désireuse de faire réaliser un projet de travaux par l’intermédiaire de Nouvelle La Provençale.
Article 2 : Fonctionnement et Description de l’Offre de Parrainage
Les Parrains et Filleuls potentiels pourront être informés de cette opération de Parrainage sur le site www.nouvellelaprovencale.fr ou lors d’opérations de communication dédiées.
La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et obtient son accord pour cela. Il peut alors communiquer à Nouvelle La Provençale les coordonnées complètes de son filleul et les siennes en remplissant le formulaire de parrainage présent sur le site Internet www.nouvellelaprovencale.fr
Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, des conditions ci-dessous et dont les coordonnées ont été valablement saisies sur ledit formulaire.
Article 3 : Validitation de l’offre
Le Parrainage sera validé à la signature par le Filleul d’un contrat de travaux Nouvelle La Provençale, ou d’un contrat d’Etude Avant Travaux avec l’un des maîtres d’œuvre agréés Nouvelle La Provencale dans le cadre de son projet de travaux avec Nouvelle La Provençale.
Pour chaque parrainage effectué et validé, le Parrain pourra recevoir sa dotation sous plusieurs formes différentes (cadeau, chèque cadeau, réductions...) et le Filleul sera automatiquement crédité de -10% de réduction sur la facture finale des travaux pour une somme totale allant j'usqu'à 10.000€. Au delà, la réduction sera recalculée en fonction du contrat.
Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage
4.1. Cette offre de Parrainage est valable du 01/10/15 au 31/10/16. La saisie des coordonnées du Parrain et du Filleul par email et la signature du contrat de travaux ou du contrat d’Etude Avant Travaux validant le parrainage devront intervenir dans cette période.
4.2. Cette offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles Nouvelle La Provençale en cours.
4.3. Le Filleul et le Parrain ne bénéficient de l'Offre Parrainage que pour la première signature d’un contrat d’Etude avant travaux ou contrat de travaux Nouvelle La Provençale par le Filleul.
4.4. Conformément aux définitions de l’article 1, aucune personne morale ne pourra être Parrain ou Filleul. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
4.5. Si le Filleul résilie le contrat d’étude avant travaux ou contrat de travaux qui avait permis de valider le Parrainage, Nouvelle La Provençale se réserve le droit d’obtenir le remboursement du montant correspondant à la prime dont ont bénéficié le Parrain et le Filleul dans le cadre du Parrainage, si besoin par compensation sur les sommes déjà perçues.
4.6. Les salariés, partenaires et entreprises sous traitantes de Nouvelle La Provençale ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que filleul.
4.7. Nouvelle La Provençale interdit toute modification des conditions de l'offre de parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'offre de parrainage.
4.8. Nouvelle La Provençale se réserve le droit de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
4.9. Nouvelle La Provençale se réserve la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l'offre de parrainage sans préavis et moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage » de son site internet www.nouvellelaprovencale. fr
En conséquence, les contrats d’études avant travaux ou contrat de travaux signés chez Nouvelle La Provençale après la date de fin affichée sur le site ne seront pas pris en considération et ne permettront pas de valider les conditions relatives à l'offre de Parrainage.
Article 5 : Données personnelles
Le filleul accepte que Nouvelle La Provençale informe son parrain de l’avancement de son dossier auprès de Nouvelle La Provençale, et en particulier qu’il a engagé la réalisation d’une étude avant travaux ou d’un contrat de travaux avec Nouvelle La Provençale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Nouvelle La Provençale 06, Rue des aubépines 94320 Thiais.
Ces informations sont destinées à Nouvelle La Provençale et sont nécessaires au traitement du parrainage. Les informations concernant le parrain et le filleul sont transmises à la société Nouvelle La Provençale pour les besoins du traitement du parrainage et de l’envoi des cadeaux. Le Parrain et le Filleul acceptent expressément que les données les concernant leur soient ainsi transmises. Nouvelle La Provençale s’engage à ce que les données personnelles ne soient pas utilisées à des fins publicitaires ou extérieures à l'opération de parrainage Nouvelle La Provençale.